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Rupture de contrat in Costa Rica

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Procédure de licenciement

Les contrats des employés peuvent être résiliés si un motif valable est établi, tel que la malhonnêteté, la négligence, la fraude, le licenciement ou toute autre raison tangible, moyennant un préavis stipulé ci-dessous.

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Délai de préavis

Les délais de préavis exigés par la législation costaricienne dépendent de la durée du contrat de travail du salarié et varient entre une semaine et un mois.

  • 0 - 3 mois : Pas de délai de préavis
  • 3 - 6 mois : 1 semaine
  • 6 - 12 mois : 15 jours
  • 1 an et plus : 1 mois
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Indemnités de licenciement

Les indemnités de licenciement sont accordées en fonction de l'ancienneté du salarié au sein de l'entreprise.

  • 3 - 6 mois : 7 jours de salaire
  • 6 - <12 mois : 14 jours de salaire
  • 1 an : 19.5 jours de salaire
  • 2 ans : 20 jours de salaire
  • 3 ans : 20,5 jours de salaire
  • 4 ans : 21 jours de salaire
  • 5 ans : 21,24 jours de salaire
  • 6 ans : 21,5 jours de salaire
  • 7 - 9 ans : 22 jours de salaire
  • 10 ans : 21,5 jours de salaire
  • 11 ans : 21 jours de salaire
  • 12 ans : 20,5 jours de salaire
  • 13 ans : 20 jours de salaire
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Périodes de probation

La période de probation est de 3 mois maximum. Il est courant d'appliquer la période d'essai maximale aux postes à responsabilité.

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